Pour comprendre ce qu’est la nue-propriété, il faut d’abord expliquer le concept de pleine propriété. La nue-propriété est le droit d’une personne (nu-propiétaire) de posséder un bien avec la restriction qu’elle ne peut pas en jouir. Le droit d’usufruit, quant à lui, est le droit d’une personne (usufruitier) de jouir, d’utiliser et de bénéficier d’un bien appartenant au nu-propriétaire. La nue-propriété et l’usufruit sont donc des droits différents sur un même bien.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété consiste à posséder un bien sans avoir le droit de l’utiliser et d’en jouir. La personne qui dispose de ce droit est appelée « nu-propriétaire ». Cette personne est « propriétaire » du bien, mais ses pouvoirs sont très limités, car elle ne peut jouir du bien que si elle dispose également d’un droit d’usufruit. Toutes personnes désireuses d’investir en nue-propriété peuvent se tourner vers Gridky pour profiter d’un accompagnement d’experts du secteur. Quoi qu’il en soit, il convient de bien appréhender la différence entre la nue-propriété et l’usufruit avant de se lancer dans l’aventure.

Ce qui différencie la nue-propriété de l’usufruit

La nue-propriété et l’usufruit sont des droits différents et présentent donc les différences suivantes :

• Le nu-propriétaire est propriétaire, mais n’a pas l’usage et la jouissance du bien;
• L’usufruitier a l’usage et la jouissance, mais pas le droit de propriété;
• Le nu-propriétaire ne peut jouir du bien qu’à l’extinction de l’usufruit (généralement au décès du titulaire de l’usufruit) ;
• L’usufruitier peut jouir du bien pendant la durée de son droit;
• Le nu-propriétaire ne peut pas louer le bien, mais peut vendre le nu-propriétaire à un tiers;
• L’usufruitier peut louer le bien et percevoir des loyers;
• L’usufruitier n’est pas propriétaire et peut vendre le droit d’utiliser le bien, mais ne peut pas vendre le bien lui-même.

En gros, le nu-propriétaire est propriétaire du bien, mais ses pouvoirs sont limités, c’est pourquoi la nue-propriété est appelée ainsi.

Comment acquérir la nue-propriété ?

Le mode d’acquisition le plus courant de la nue-propriété est la succession : l’héritier hérite de la nue-propriété du bien et en réserve l’usage à son conjoint veuf. L’acquisition par donation avec réserve de jouissance est également fréquente : le donateur transfère la nue-propriété au donataire, mais se réserve le droit de jouissance à vie. Enfin, il est également de plus en plus fréquent que le propriétaire d’un bien immobilier vende la nue-propriété et se réserve l’usufruit. Cette méthode est souvent choisie par des personnes âgées sans héritiers ou disposant de moyens financiers limités. Elles peuvent ainsi s’assurer l’usage du bien, généralement à vie, et recevoir une compensation financière. Dans le même temps, l’acheteur de la nue-propriété acquiert la propriété du bien à un prix inférieur, et doit, en contrepartie, attendre le décès de l’ancien propriétaire pour en jouir.

Quand le nu-propriétaire acquiert-il le droit d’usage et de jouissance ?

Le nu-propriétaire acquiert le droit d’usage et de jouissance du bien lorsque le droit d’usufruit s’éteint, c’est-à-dire lorsque la nue-propriété et le droit d’usufruit se confondent, et que la pleine propriété est acquise.